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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur
l'eau. parue au J.O. du 4 janvier 1992
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Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif
à al collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux
articles L.372.1.1 et L.372.3 du code des communes. Paru qu J.O. du
8 juin 1994
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Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les
prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées mentionnés aux articles L.372.1.1 et
L.372.3 du code des communes. paru au J.O. du 10 février 1995
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Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la
surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux
usées mentionnées aux articles L.372.1 et L.372.3 du code des
communes. Paru au J.O. du 10 février 1995.
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Arrêté du 6 mai 1996 fixant les
prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement
non collectif. paru au J.O. du 8 juin 1996.
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Arrêté du 6 mai 1996 fixant les
modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les
systèmes d'assainissement non collectif. Paru au J.O. du 8 juin
1996.
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Arrêté du 21 juin 1996 fixant les
prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de
collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles
L.2224.8 et L.2224.10 du code général des collectivités
territoriales, dispensés d'autorisation au titre du décret n° 93-743
du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à
autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la
loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Paru au J.O. du 9 août 1996.
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Circulaire n° 97-31 du 17 février 1997
relative à l'assainissement collectif des communes - ouvrages de
capacité inférieure à 120 kg de DBO5/jour. Parue au B.O. du
Ministère de l'Equipement, du Logement, du Tourisme et du Transport
du 10 mai 1997.
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Circulaire du 22 mai 1997 relative à
l'assainissement non collectif. Parue au B.O. du Ministère de l'Equipement,
du Logement, du Tourisme et du Transport du 10 juillet 1997.
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Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Paru au J.O. du 10 décembre 1997
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Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les
prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les
sols agricoles. paru au J.O. du 31 janvier 1998.
