ANALYSE COMPLEMENTAIRE
A)
Le terme "substances quelconques" doit être pris au sens
large. Des pollutions physiques (extraction, lavage de matériaux),
des opérations de vidange ou des rejets thermiques peuvent
constituer une infraction à l'article L.432-2 car, même si ces
substances elles-mêmes ne sont pas toxiques, elles sont susceptibles
de porter atteinte à la nutrition du poisson, sa reproduction ou sa
valeur alimentaire.
Exemple : Des poissons malades d'un virus, en provenance
d'une pisciculture, peuvent être assimilés, juridiquement parlant, à
des "substances quelconques" car le pisciculteur doit rendre à la
rivière l'eau aussi propre qu'il l'a prise. (Jurisprudence Cour
d'Appel de Nancy, 1er octobre 1975).
B) Pour les infractions mentionnées à l'article L.432-2 du
code de l'environnement qui concernent les entreprises relevant du
livre V du code de l'environnement relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement, le deuxième alinéa
de l'article L.437-14 prévoit que l'avis de l'inspecteur des
installations classées doit être demandé avant toute transaction,
sur les conditions dans lesquelles l'auteur de l'infraction a
appliqué les dispositions précitées.
Une entreprise peut respecter strictement les normes de rejet
imposées par la législation relatives aux installations classées
tout en déversant des substances nuisibles pour le poisson. Dans ce
cas, l'article L.432-2 du code de l'environnement est applicable et
il est recommandé de demander à l'inspecteur des installations
classées d'envisager des prescriptions complémentaires pour éviter
le renouvellement de tels faits.
C) Même si aucune mortalité de poissons n'a été constatée,
les déversements peuvent provoquer des effets insidieux pour le
milieu aquatique et les peuplements piscicoles (par ex : destruction
ou modification de la faune et flore aquatique, atteintes à
l'habitat piscicole, altération du goût du poisson)
D) On peut verbaliser autre des articles L.216-6 et L.432-2
du code de l'environnement, même si l'écoulement est indirect
(résurgences en terrain karstique, infiltration, par exemple)
